Jeudi 22 mai, la Cour Suprême du Canada a rendu une décision très intéressante qui endiguera sûrement (dans son pays) l’escalade de procès ridicules qu’on connaît outre atlantique. C’était l’histoire d’un monsieur qui trouva une mouche morte et demie dans une bonbonne d’eau fermée et qui fit un procès à la marque pour les troubles psychologiques que cette tragique découverte entraîna chez lui. Il s’est notamment plaint de ne plus pouvoir boire d’eau en bouteille, de ne plus parvenir à se doucher calmement (car dans une douche il y a de l’eau), de ne plus pouvoir aller travailler et de ne plus être en mesure d’avoir de rapports sexuels. Pour sa peine, le tribunal de première instance condamna la société d’embouteillage Culligan à lui verser une petite bagatelle compensatoire (341 775 dollars). La décision fut renversée en appel, mais le plaignant fit un recours devant la Cour Suprême, qui confirma la décision de la cour d’appel. Pour la Juge en Chef de la plus haute juridiction canadienne, le plaignant “n’a pas établi qu’il était prévisible qu’une personne dotée d’une résilience ordinaire subirait un préjudice grave en voyant les restes de mouches dans la bouteille d’eau qu’il s’apprêtait à installer”. Condamner la société d’embouteillage à verser une telle somme était disproportionné car “[d]es réactions inhabituelles ou extrêmes à des événements résultant de la négligence sont concevables, mais elles ne sont pas raisonnablement prévisibles”, la société ne pouvait donc pas être tenue responsable de tous les dégâts psychologiques causés au plaignant.

Si cette affaire qui prête à sourire est importante, c’est parce que la Cour Suprême canadienne s’est très nettement démarquée de la jurisprudence états-unienne dans laquelle on accorde très facilement des compensations très élevées à des plaignants souffrant de toutes sortes de traumatismes suite à une découverte déstabilisante comme une mouche dans une bonbonne d’eau. En droit des “torts” états-unien, la théorie du “plaignant coquille d’oeuf” (eggshell plaintiff) est utilisée par les tribunaux pour évaluer la responsabilité des entreprises dans de tels cas: on prend le plaignant “comme on le trouve” et toute société causant des dégâts doit les réparer dans leur intégralité. Donc si une personne avec qui a une phobie absolue des araignées subit un choc nerveux en trouvant une araignée morte dans un paquet de gâteaux, la société d’emballage des gâteaux devra lui verser une compensation astronomique. Bien entendu, il y a là une marge de manoeuvre et de manipulation importante pour les plaignants et on voit fleurir depuis la célèbre jurisprudence du Café bouillant de Mc Donalds, toutes sortes de publicités pour des avocats offrant de faire gagner des dizaines de milliers de dollars à des quidams ayant subi de terribles outrages de la vie quotidienne (renversage de café, insectes dans des boîtes de conserve, etc…).

La position prise par la Cour Suprême canadienne affirme donc qu’on ne peut reprocher aux entreprises que les dégâts raisonnablement prévisibles découlant de leur négligence.

A mes yeux les entreprises négligentes doivent évidemment être punies, surtout dans les cas d’intoxication ou de pollution, mais il n’est pas juste de leur prélever ainsi des sommes colossales d’argent pour des histoires triviales (sommes que les entreprises pourraient utiliser à créer des emplois) et de prélever de l’argent à la communauté (car on fait travailler les tribunaux pour résoudre des affaires qui peuvent se résoudre en se parlant… ces mêmes tribunaux qui sont encombrés de tas d’affaires et qui mettent donc plus de temps à rendre justice). Enfin, si on donne de l’argent à quelqu’un qui a supposément encore des traumatismes, une partie de cette somme devrait être fléchée pour financer un traitement psychologique et pas une nouvelle voiture.

Une histoire qui aurait pu se régler par un coup de téléphone et l’offre de deux bonbonnes en compensation de la bonbonne souillée aura donc été entendue par trois tribunaux et aura mis près de sept ans à être réglée. Je me réjouis en tout cas de voir la Cour Suprême canadienne se démarquer de la jurisprudence américaine, une jurisprudence qui pousse à la victimisation à l’extrême et qui fait oublier à beaucoup de citoyens qu’ils n’ont pas que des droits, ils ont aussi des devoirs.

Pour en savoir plus sur cette affaire:

- Le site de la Cour Suprême Canadienne

- Un post de Yoni Goldberg